Une Constitution modernisée

Source: Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg

La proposition de texte des députés est le fruit d’un consensus politique au sein de la Chambre des Députés et d’une participation de la part des citoyens.

Une refonte totale

Depuis 2005, les députés travaillent sur une refonte totale de la Constitution actuelle. L’objectif est d’adapter la loi fondamentale du Luxembourg, initialement rédigée en 1868, aux besoins d’une démocratie moderne. Ces réflexions ont été menées au sein de la Commission de la Révision constitutionnelle (dossier parlementaire 6030).

Quatre députés – un représentant de chaque groupe politique – chapeautent les travaux en tant que co-rapporteurs : Alex Bodry (LSAP), Simone Beissel (DP), Henri Kox (qui a remplacé Sam Tanson et Claude Adam)  (déi gréng) et Léon Gloden (CSV).

Il faut savoir qu’une majorité qualifiée de deux tiers des 60 députés est nécessaire lors d’un vote à la Chambre pour tout changement de la Constitution.

Les prochaines étapes

Les députés ont adopté le 6 juin 2018 un rapport qui marque un point final aux réflexions en vue d’une nouvelle Constitution. Il fixe une dernière version du texte et retient l’accord politique d’une large majorité des députés.

La question de savoir à quel moment un premier vote pourrait être organisé à la Chambre devra être tranché après les élections européennes en mai 2019. Le deuxième vote devrait être remplacé par un référendum.

Les citoyens impliqués

À plusieurs reprises, les citoyens ont eu leur mot à dire.

• plusieurs propositions citoyennes ont été retenues dans la dernière version du texte. Ces idées avaient été soumises par des citoyens via le site Internet «Är Virschläi» et présentées lors d’une l’audition publique en juillet 2016. Il s’agit entre autres de certains objectifs de l’État, de certains droits et fonctions concernant les droits des enfants et des animaux, la promotion de la culture et la protection du patrimoine ou encore l’introduction d’une initiative citoyenne.
• Parallèlement, la Chaire de recherche en études parlementaires de l’université du Luxembourg a mené un projet de recherche (Constitulux) qui avait comme finalité de contribuer à la compréhension des attentes des citoyens de nationalité luxembourgeoise en matière de réformes constitutionnelles.
• Auparavant, lors du référendum consultatif de juin 2015, les citoyens avaient rejeté trois propositions concernant le droit de vote des étrangers sous certaines conditions, le droit de vote facultatif à 16 ans ainsi qu’une limitation à dix ans consécutifs des mandats ministériels.

• Le rapport de la commission parlementaire qui contient la dernière proposition de texte des députés
• Tous les documents concernant les différentes étapes des travaux à la Chambre : le dossier parlementaire 6030
• Un dossier explicatif sur les travaux en commission parlementaire 
• La Constitution actuelle

Comment la Constitution a-t-elle évolué ?

Depuis 1868, la Constitution a subi plusieurs révisions ponctuelles. Entre 1919 et aujourd’hui, les révisions de la Constitution ont souvent porté sur des droits élémentaires:

• en 1919, le législateur a introduit le suffrage universel et de ce fait aussi le droit de vote des femmes
• en 1979 la peine de mort fut définitivement abolie avec interdiction de la réintroduire («La peine de mort ne peut être établie»).

D’autres modifications touchent de près l’organisation de l’État et la réorganisation de ses organes comme le Conseil d’Etat (en 1996), la Cour des Comptes (en 1999), lesétablissements publics en 2004 ou les partis politiques en 2008. Depuis 2009, le Grand-Duc ne dispose plus du droit de sanctionner les lois; son rôle se limite à les promulguer. Suite au refus du souverain de signer les textes sur les soins palliatifs, l’euthanasie et l’assistance en fin de vie (devenu par la suite la loi du 16 mars 2009) cette modification constitutionnelle avait permis de sortir d’une impasse institutionnelle.