Loyers annulés : une première victoire pour un cafetier

Article paru dans le Paperjam, le mercredi 27 janvier 2021.

Info Paperjam – La justice a donné raison à un cafetier à qui la Brasserie de Luxembourg réclamait le versement de loyers même pour les périodes de «fermeture stricte administrative» dues à la crise sanitaire. Une première décision qui pourrait être suivie d’autres.

C’est une grande première au Luxembourg, et elle va sans doute faire beaucoup de bruit. La justice a donné gain de cause en première instance, lundi 25 janvier, à un gérant de café contre son bailleur, la Brasserie de Luxembourg. Le litige concernait le loyer d’un des établissements du groupe 1COM, situé sur les rives de Clausen. Le juge a donné raison au locataire, estimant que celui-ci n’avait pas à s’acquitter des loyers demandés pendant les périodes de «fermeture stricte administrative» en lien avec la crise sanitaire.

La Brasserie n’a pour sa part pas encore fait savoir si elle comptait – ou non – aller en appel. «Nous subissons également l’impact du Covid sur l’Horeca, mais nous ne pouvons rien dire sur les poursuites qui sont en cours», a expliqué le directeur de la Brasserie de Luxembourg, soulignant que les avocats étudiaient actuellement les différentes options. Par ailleurs, assure le directeur de l’entreprise, «nous voulons soutenir le secteur et avons déjà prévu différentes opérations lorsque l’Horeca redémarrera, comme le fait de reprendre les produits périmés».

En revanche, la partie adverse ira, elle, quoi qu’il arrive en appel. En effet, indique M^e Fränk Rollinger, en charge du dossier, deux points restent actuellement en suspens. À commencer par les loyers, qui, s’ils ne sont pas dus pour la période de fermeture stricte, le restent pour celle soumise à des restrictions comme le couvre-feu.

Contrats rompus

Sur ce point, précise M^e Rollinger, difficile de faire valoir la baisse du chiffre d’affaires comme argument, ceci faisant partie des risques inhérents à l’activité commerciale et, de fait, acceptés par les acteurs économiques. 

«Lorsque vous signez un contrat entre deux parties avec des obligations, vous le faites parce que les intérêts se rencontrent. Cela se fait avec certaines convictions, comme le fait d’avoir une clientèle, de gagner de l’argent. C’est la même chose pour le propriétaire. Le souci, c’est que la vie évolue. À l’inverse de ces risques, comme le nombre de gens qui vont venir, par exemple, il existe des paramètres qui ne sont pas voués à changer, comme les heures d’ouverture. C’est le cas pour beaucoup d’établissements, où les clients se rendaient en soirée. Les calculs pour définir son activité sont basés sur ces données. Si ce paramètre change…», explique l’avocat.

Par ailleurs, un second volet de la procédure d’appel devrait concerner la rupture de contrat entre le tenancier de l’établissement et la Brasserie de Luxembourg par cette dernière. Ne recevant plus ses mensualités, l’entreprise a en effet décidé de mettre un terme au contrat les liant. «Nous aimerions éviter cela, car, même s’il y a eu des rentrées d’argent pour le cafetier, elles n’étaient pas forcément suffisantes pour assurer toutes les dépenses», souligne Fränk Rollinger.

Cette décision de justice intervient alors que le secteur horeca est touché de plein fouet par la crise sanitaire du Covid-19. Reste à voir si, comme l’espère l’avocat, cette décision pourra faire jurisprudence et s’appliquer aux discothèques et restaurants, même si ces derniers ont pu pratiquer de la vente à emporter. 

Un enjeu financier énorme

De son côté, en cas de confirmation de cette décision, la Brasserie de Luxembourg pourrait également se voir contrainte de rembourser les commerçants qui, par peur de voir leurs contrats d’approvisionnement être rompus, ont payé leurs loyers.

L’enjeu financier est évidemment énorme.

Mais tout ne serait pas forcément perdu pour autant pour la Brasserie de Luxembourg, qui pourrait à son tour se retourner contre… son propriétaire. En effet, si près de 1.500 établissements sont estampillés aux couleurs de la marque dans le pays, la Brasserie de Luxembourg ne possède pas d’établissements, mais elle les loue à des acteurs majeurs du secteur, comme M Immobilier, qui supervise près de 200 commerces, ainsi que la plupart des bars et restaurants du pays. «Nous sommes dans un entre deux et étudions toutes les possibilités», confirme et conclut le directeur de la Brasserie de Luxembourg.

Pour plus de renseignements à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse électronique pascal.peuvrel@jurislux.eu.

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