Entente illégale : Le cartel du sandwich démantelé :

Photo : Illustration/Pixabay

L’Autorité de la concurrence réagit de manière drastique à la suite de la découverte d’un cartel du Sandwich en France.

France – Mars 2021

Les fabricants de sandwich français Roland Monterrat, Daunat et La Toque Angevine, ont tous les trois étés reconnus coupables d’ententes illégales par l’Autorité de la concurrence.

Les faits en causes : les trois marques de sandwich présents dans les grandes surfaces et les supermarchés français ont été reconnus coupable de coalition illégale entre l’année 2010 et l’année 2016, soit plus de 6 ans au total.

Quel est l’intérêt d’un « Cartel » ?

Ce terme façon narcotique fait référence à un accord conclu entre plusieurs entreprises (à minima deux). L’intérêt pour les entreprises est d’aligner leurs prix de ventes (sur le même type de produit) de sorte que le consommateur ne puisse pas utiliser le prix comme un facteur décisionnel d’achat. De plus, si des entreprises concurrentes se lient d’amitiés, il est plus facile pour elles de fixer des prix supérieurs au prix du marché. Donc, les grand perdant dans tout ça, ce sont les entreprises concurrentes qui risquent de connaître des difficultés à s’imposer sur le marché en question (en l’occurrence ici, il s’agit du marché du sandwich) ainsi que le consommateur, qui est induit en erreur.

Pour rappel : les ententes illégales entre entreprises sont proscrites et lourdement sanctionnées financièrement par l’Autorité de la concurrence.

Une entente bien organisée :

Cette entente indétectable à la vue de l’Autorité de la concurrence, a perdurée pendant de longues années. Cette manœuvre illicite coûtera aux entreprises impliquées plus de 24,5 millions d’euros. En revanche, ce démantèlement est dû à une dénonciation de la part de l’entreprise Roland Monterrat. Ce dernier s’est vu bénéficier d’une procédure de clémence et donc d’une exonération des sanctions. C’est ainsi que fonctionne l’Autorité de la concurrence pour encourager les entreprises à dénoncer d’autres cartels, et éviter de grosses sanctions lorsqu’ils y sont impliqués.

Des sanctions exemplaires :

En revanche, pas d’écart possible à la règle pour les coupables (non-dénonciateurs), qui servent d’exemples : La Toque Angevine devra régler une amende de 15,5 millions d’euros, et Daunat devra s’acquitter d’une amende de 9 millions d’euros. Ces deux entreprises perdent gros dans cet accord.

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