Elections sociales : la voix des travailleurs résidents et frontaliers

Dans quelques semaines, voire quelques jours, l’intégralité des salariés du Grand-Duché de Luxembourg est invitée à se rendre aux urnes.

A quelles fins ? Dans le cadre des élections professionnelles qui incluent l’élection des délégués du personnel pour la partie la plus connue mais également l’élection des membres composant l’assemblée de la Chambre des salariés (CSL).

Concernant la CSL, si vous êtes salarié au Luxembourg vous devez très probablement avoir reçu à votre domicile les bulletins de vote qui pourront être renvoyés par courrier, le vote se faisant par correspondance.

Ces élections permettront d’élire les 60 représentants de la CSL qui est pour sa part un organe représentatif des salariés au Luxembourg ayant un rôle primordial alors qu’elle a notamment la charge de la rédaction d’avis concernant les projets ou propositions de loi ou de règlement grand-ducal dans toutes les matières qui concernant précisément les travailleurs salariés sur le territoire du Grand-duché.  

Les salariés sont amenés à voter pour des listes représentées par les différents syndicats luxembourgeois au nombre de 9 en concurrence pour les élections à venir.

A ce stade, nous nous permettons une disgression que nous estimons fondamentale.

En 2023, 47% des salariés au Luxembourg sont des travailleurs frontaliers (224.000 personnes) selon le STATEC (Regards n°06, 04/23).

Parmi ceux-ci, les résidents français représentent la moitié soit environ 121.000 salariés actifs sur le territoire luxembourgeois.

Alors que les questions de représentativité sont aujourd’hui sur toutes les lèvres, ces élections sont une opportunité pour les non-résidents de faire entendre leur voix dans un domaine qui les touche particulièrement et dont les conséquences peuvent être importantes pour les salariés concernés.

Malheureusement, ces élections ne rencontrent souvent pas le succès escompté alors qu’un faible taux de participation est à relever.

De notre place, nous ne pouvons qu’inciter les salariés à renvoyer leur bulletin de vote afin de faire entendre leur voix.

En effet, la politique intérieure est souvent contrastée et insatisfaisante vis-à-vis du poids que représentent les travailleurs frontaliers au Luxembourg qui ne sont nullement représentés officiellement, ni consultés, ni entendus en conséquence dans le pays, ce qui engendre sinon de l’ignorance, en tous cas bien souvent des discriminations.

Nous en voulons pour exemple les combats menés par le cabinet JURISLUX SARL depuis de nombreuses années maintenant pour obtenir des droits égaux entre résidents et frontaliers dans le cadre des bourses d’étude puis des allocations familiales.

Il est dès lors fondamental que cette catégorie de la population active luxembourgeoise puisse avoir voix au chapitre et précisément dans cette matière sociale.

Une fois cette parenthèse fermée, la seconde catégorie d’élection est bien différente de la première que ce soit en termes de notoriété mais aussi de participation.

Il en est en effet autrement pour les élections des délégués du personnel (délégations du personnel) qui sont internes à chaque société et se dérouleront donc le 12 mars 2024 au sein même des locaux respectifs de chaque société.  

Celles-ci sont nettement plus plébiscités par les salariés que les élections de la CSL alors qu’elles apparaissent comme bien plus concrètes dans la vie sociale et donc plus attachées aux droits personnels de chaque salarié.

Ces élections sont obligatoires dans les sociétés employant au moins 15 salariés sur une période de 12 mois.

D’un point de vue plus pratique, la délégation du personnel est en charge de représenter les salariés auprès de la direction et notamment d’assurer la défense de leurs intérêts et de leurs droits.

Au-delà de cet aspect, la délégation du personnel possède également une attribution en termes de consultation par la direction.

Le droit de vote à ces élections est ouvert à tout salarié comptant 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Pour plus de précisions au sujet du statut particulier du délégué du personnel, nous vous invitons à lire ou relire notre dernière newsletter parue ici.

En guise de conclusion, les élections du 12 mars 2024 vont être un évènement important alors qu’elles permettront d’élire des représentants à toutes les échelles pour une durée de 5 ans et donner une idée de la voie sociale qui va être empruntée pour les années à venir.

Me Pascal PEUVREL                                                                     Quentin GAVILLET

Avocat à la Cour                                                                         Avocat

JURISLUX SARL                                                                  

pascal.peuvrel@jurislux.eu